CGU DU SITE – Solya

Dernière mise à jour : Juin 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès au site internet www.solya.io (ci-après le « Site ») ainsi que les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent utiliser les services proposés via ce site.

Le Site est édité par la société Solya Technologies, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le numéro 683151, dont le siège social est situé à Casablanca Marina, Crystal Building 1, 10ème étage, Avenue des Almohades, Casablanca, 20000, Maroc (ci-après « Solya »).

En accédant au Site et en renseignant votre adresse e-mail, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté pleinement et sans réserve les présentes CGU.

→ ARTICLE 1 – OBJET

Le Site a pour finalité exclusive de présenter le projet Solya, solution financière numérique en cours de développement, et de permettre aux utilisateurs de s’inscrire à une liste d’attente (waitlist) en renseignant volontairement leur adresse e-mail.

Ce Site n’a pas pour objet de fournir directement des services financiers, bancaires, d’investissement ou de paiement au sens des textes réglementaires marocains ou européens. Aucune ouverture de compte, transaction ou collecte de fonds ne peut y être réalisée.

→ ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d’un accès à Internet.

L’utilisateur est seul responsable :

De l’ensemble de ses moyens techniques d’accès (connexion, terminal, navigateur…).
De la vérification de la compatibilité de son environnement avec le Site.
De la sécurité de ses propres systèmes informatiques.

Solya se réserve le droit, à tout moment, de suspendre l’accès au Site temporairement ou définitivement, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans qu’aucune indemnité ne soit due.

→ ARTICLE 3 – INSCRIPTION À LA LISTE D’ATTENTE

Le Site propose aux utilisateurs de renseigner leur adresse e-mail dans un champ dédié afin d’être notifiés du lancement de Solya.

Cette inscription :

Est gratuite, facultative et non contractuelle.
Ne constitue ni une ouverture de compte, ni un engagement de la part de Solya.
Peut être annulée à tout moment sur simple demande par e-mail.

Solya se réserve le droit de retirer de la liste d’attente toute adresse e-mail manifestement frauduleuse, inactive ou illicite.

→ ARTICLE 4 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Solya Technologies, Société par Actions Simplifiée (SAS) immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le numéro RC 683151, siège social : Crystal Building, 16ème étage, Avenue des Almohades, Casablanca, Maroc.

1. Données collectées
Les données personnelles collectées sont notamment : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, données d’identification (CIN, date de naissance), informations de connexion, données financières et transactionnelles, ainsi que les informations nécessaires pour répondre aux obligations légales et réglementaires de Solya.

2. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des inscriptions à la liste d’attente et communication sur le lancement de Solya.

Fourniture et gestion des services financiers proposés par Solya.

Respect des obligations légales et réglementaires (notamment lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme – LCB/FT).

Amélioration continue des services et personnalisation de l’expérience utilisateur.

3. Base légale
Le traitement repose sur :

Le consentement explicite des utilisateurs lors de l’inscription et de l’utilisation des services.

L’exécution contractuelle pour les clients ayant ouvert un compte.

Le respect des obligations légales et réglementaires applicables aux établissements financiers.

4. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

Données KYC et financières : relation contractuelle + 10 ans (obligations réglementaires).

Données de contact (e-mail, téléphone) : relation contractuelle + 5 ans.

Données liées à la liste d’attente : 12 mois maximum.

Logs techniques : 2 ans maximum.

5. Destinataires des données
Les données sont destinées aux services internes de Solya, ainsi qu’à ses sous-traitants techniques et partenaires contractuels, tous soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

6. Transferts internationaux de données
Certaines données non sensibles (identifiant technique, montant, catégorie de transaction) peuvent être transférées vers des pays autorisés par la CNDP au sein de l’Union Européenne après chiffrement et anonymisation.
Aucun transfert de données sensibles n’est réalisé hors du territoire marocain.

7. Droits des utilisateurs
Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles, tout utilisateur dispose des droits suivants :

Accès à ses données,

Rectification ou mise à jour,

Suppression lorsqu’elles ne sont plus nécessaires,

Opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes.

Les demandes peuvent être adressées par e-mail à : hello@solya.io.

→ ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, charte graphique, noms de domaine, architecture, base de données, éléments audiovisuels, code source) sont la propriété exclusive de Solya Technologies ou font l’objet de licences d’exploitation dûment autorisées.

Toute utilisation, reproduction, modification, diffusion, extraction ou réutilisation partielle ou totale sans autorisation écrite est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.

Solya veille au respect total de la réglementation marocaine et internationale en matière de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre numérique.

→ ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

Solya fait ses meilleurs efforts pour maintenir un accès fiable, sécurisé et à jour au Site, mais :

Ne garantit pas l’absence de bugs, d’erreurs ou de failles techniques.
Ne peut être tenue responsable d’une mauvaise interprétation des informations publiées.
Ne fournit aucun conseil financier, juridique ou fiscal via le Site.

En aucun cas Solya ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect (perte de données, d’exploitation, atteinte à l’image…) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.

→ ARTICLE 7 – SÉCURITÉ TECHNIQUE

Solya adopte une approche proactive de la cybersécurité, avec :

Surveillance continue de son infrastructure technique.
Tests de vulnérabilité périodiques.
Limitation stricte des accès aux données.

Cependant, l’utilisateur reconnaît que malgré ces efforts, aucun système n’est infaillible à 100 % et qu’il est de sa responsabilité de protéger ses propres équipements.

→ ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Solya n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité.

→ ARTICLE 9 – MODIFICATIONS DES CGU

Solya se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de l’accès.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs déjà inscrits seront notifiés par e-mail.

→ ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.

Tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Casablanca, sauf disposition légale impérative contraire.

→ ARTICLE 11 – CONTACT

Pour toute demande relative au Site, à la protection de vos données ou à l’application des présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
hello@solya.io

Politique de gestion des cookies – Solya

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site internet. Il permet notamment de mémoriser vos préférences, de sécuriser la navigation et de mesurer l’audience du site.

2. Quels types de cookies utilisons-nous ?

a) Cookies strictement nécessaires

Obligatoires pour le fonctionnement du site et de nos services (ex. : sécurité, gestion des sessions, formulaires).

Ils ne nécessitent pas de consentement.

b) Cookies de mesure d’audience

Utilisés pour analyser la fréquentation et l’utilisation du site (pages visitées, temps de navigation).

Ces cookies nous permettent d’améliorer la qualité et la pertinence de nos contenus.

Ils ne sont déposés qu’avec votre accord.

c) Cookies de personnalisation / marketing (si activés ultérieurement)

Permettent d’adapter nos communications et nos offres à vos préférences.

Ils ne sont déposés qu’avec votre consentement explicite.

3. Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, une bannière vous informe de l’utilisation de cookies et vous propose d’Accepter, Refuser.

En cliquant sur Accepter, vous autorisez le dépôt de tous les cookies mentionnés ci-dessus.

En cliquant sur Refuser, seuls les cookies strictement nécessaires sont activés.

4. Conservation des choix

Votre choix (accepter, refuser) est conservé pendant une durée maximale de 12 mois. Passé ce délai, nous vous redemanderons votre consentement.

5. Contact

Pour toute question relative à notre politique de gestion des cookies, vous pouvez nous écrire à :

hello@solya.io